J.O. Numéro 272 du 23 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18675

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Arrêté du 14 novembre 2001 portant radiation (administration centrale)


NOR : EQUP0100972A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 novembre 2001, M. Person (Philippe), attaché d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, est radié du corps des attachés d'administration centrale à compter du 1er janvier 2001, date de ses fins de ses droits à disponibilité pour convenances personnelles.